Politique de Confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Selarl Legahuis Conseils s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons dans le cadre du traitement des dossiers traités.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Legahuis Conseils utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.legahuis-conseils.fr/ (ci-après désigné par le terme « le site »).

Les présentes règles de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Legahuis Conseils, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

1 – COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Legahuis Conseils sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Legahuis Conseils.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre et dans le cadre de sa mission, la Selarl Legahuis Conseils peut être amenée à vous demander de renseigner vos :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Date et lieu de naissance
Profession
Employeur
Données bancaires

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers journaux et des cookies pour réunir des informations vous concernant.

2 – FICHIERS JOURNAUX ET COOKIES

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :
Amélioration du service et accueil personnalisé
Statistique

3 – FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaires de demande d’information
Formulaire de paiement en ligne

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la demande
Contact
Modification d’une fiche dans la base de données progiciel

4 – DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’exercice de ce droit se fera à Legahuis Conseils
Adresse postale : 5, rue de la Lionne à Orléans (45000)
Courriel : contact@orleans-huissier.fr
Téléphone : 0238810507

Droit d’accès, rectification et d’opposition

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera à Legahuis Conseils:
Adresse postale :5 , rue de la Lionne à Orléans (45000)
Courriel : contact@orleans-huissier.fr
Téléphone : 0238810507

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service publique.
En dehors de cette mission, nous nous engageons à transmettre les données fournies par un utilisateur ou générées par Legahuis Conseils sous forme aisément réutilisable.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES RECUEILLIES

Vos Informations Personnelles sont conservées par Legahuis Conseils uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en paragraphe 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans, après la clôture du dossier concerné. Par exception, des documents pouvant contenir des données personnelles peuvent être conservées plus longtemps:

25 ans (Art.R212-15 du code du patrimoine) pour les originaux des actes détenus en minutes et répertoires
10 ans (Art.3-1 de la loi du 9 juillet 1991, insérée par l’Art. 23 de la loi 2008-561 du 17 juin 2008) pour les originaux des titres exécutoires
10 ans (Art. L123-22 du code de commerce) pour les pièces comptables de l’étude

Legahuis Conseils s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6 – SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant au sein de Legahuis Conseils sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7 – LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

8 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Selarl Legahuis Conseils a désigné comme délégué à la protection des données le délégué national mutualisé proposé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Le responsable de traitement au sein de la Selarl Legahuis Conseils est M. Marc LELIEVRE. Tous les membres du personnel ont signé un engagement de confidentialité selon le modèle « CNIL ». De plus, tous les contrats de travail comportent une clause de confidentialité spécifique concernant les données à caractère personnel (pour tout contrat signé à compter du 25 mai 2018)